A/C DEFINITION / GENERALITES

Le but de l’A/C est de protéger les entreprises contre le risque de non-paiement de leurs créances commerciales, soit parce que leur client :

• est en difficulté financière momentanée (insolvabilité présumée)
• est en faillite (insolvabilité déclarée)

l’AC :

• offre une couverture mondiale (sauf pays en guerre)
• couvre le risque commercial et le risque politique (risque de non transfert des fonds)
• couvre le risque d’insolvabilité à CT (moins d’un an) La couverture des créances à long terme est aussi possible via des contrats différents

Les formules d’AC sont nombreuses, depuis la « classique », conçue comme un outil de crédit management, jusqu’à « l’excess of loss », conçue comme une protection bilantaire ou assurance catastrophe.

Le coût d’une AC est habituellement déterminé par un taux et un chiffre d’affaires à couvrir.

Il existe d’autres formules de tarification basées sur l’encours couvert et non sur le chiffre d’affaire.

L’AC classique

Caractéristiques essentielles :

• l’entreprise détermine une limite de crédit par client et l’assureur accepte ou refuse partiellement ou totalement la limite demandée
• celle-ci peut être modifiée à tous moments par l’assureur en fonction de l’évolution de la situation financière du client
• l’assuré peut, dans une certaine mesure, déterminer lui même les limites de crédit pour ses clients ( non-dénommés – auto arbitrés)
• les contrats ont généralement une durée de 1 à 3 ans, renouvelables par tacite reconduction
• l’ AC classique couvre la totalité du CA de l’entreprise, à l’exclusion des transactions inter compagnies et celles payées au grand comptant.